Conditions générales de vente

1. Introduction 


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur et la société JOBANIM au capital de 1.000 EUROS, dont le siège est situé 5 Esplanade Compans Caffarelli Bât A CS 57130 – 31071 TOULOUSE CEDEX 7 France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 828 148 007.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. JOBANIM peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site jobanim-boutique.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 

2. Passer une commande 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens:

  • Par Internet sur notre site : www.jobanim-boutique.com
  • Par courrier électronique : cliquez ici
  • Par courrier adressé à : 5 Esplanade Compans Caffarelli Bât A CS 57130 – 31071 TOULOUSE CEDEX 7

Il n’y a pas de minimum de commande.

 

3. Informations produits 


Dans le respect de la réglementation européenne, nous vous informons que certains des produits présentés dans ce site ne doivent pas être utilisé par des enfants âgés de moins de 36 mois, sauf sous contrôle étroit d’un adulte. Pour les autres articles il convient de s’assurer de la convenance de l’objet avec l’âge de l’utilisateur. JOBANIM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. 
JOBANIM décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude sur la mise en ligne d'une information relative à un produit.

 

4. Prix


Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

5. Disponibilité 


Nous honorons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, ou bien de vous confirmer son remboursement.

 

6. Mode de livraison et délai 

Les produits achetés sur le site jobanim-boutique sont livrés en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à domicile, à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

 Le délai de livraison se situe entre 2 et 10 jours maximum après réception après réception de votre commande. La livraison est gratuite à partir de 50€ d’achat.

Pour toute réclamation, merci de nous informer sous 8 jours.

 

7. Paiement sécurisé et mode de règlement

Sur le site Jobanim-boutique, les paiements se font par carte bancaire « Paygreen », par Paypal ou par virement bancaire.


Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " SystemPay" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

 

8. Droit de rétractation  


Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation vous disposé d’un délai de sept jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, Le délai mentionné ci-dessus coure à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque.

 

9. Litige et responsabilité


Le présent contrat est soumis au droit français. JOBANIM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. JOBANIM ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site jobanim-boutique.com.

 

10. Protection des données personnelles


Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site jobanim-boutique.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.


Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


JOBANIM est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée.


Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de JOBANIM afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. JOBANIM est le seul détenteur des informations vous concernant. Pour toute autre question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez cliquer sur « contact » ou nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante : JOBANIM, 5 Esplanade Compans Caffarelli Bât A CS 57130 – 31071 TOULOUSE CEDEX 7

 

11. Droit applicable et compétence juridictionnelle


Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Toulouse ce qui est expressément accepté par le Client.

12. Informations complémentaires

Concernant l’entreprise :

Dénomination sociale de l’entreprise :

Siège social :

Capital social :

Numéro de R.C.S :

Nom commercial :

Numéro de téléphone de l’entreprise :

Adresse de courrier électronique :

SASU JOBANIM

5, Esplanade Compans Caffarelli, Bât A, CS 57130 – 31071 Toulouse Cedex 7

1.000 EUROS

572178663 (Registre du Commerce et des sociétés)

JOBANIM

01 73 20 32 86

contact@jobanim.fr

Concernant le site :

Directeur de publication :

Adresse :

Téléphone :

Hébergeur :

Adresse :

Téléphone :

Christophe BOUSQUET

5, Esplanade Compans Caffarelli, Bât A, CS 57130 – 31071 Toulouse Cedex 7

01 73 20 32 86
 
OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

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